Gestion et aménagement du territoire

  • Révision de plans généraux d’affectation
  • Etude de plans de quartier ou de plans partiels d’affectation
  • Collaboration avec urbanistes/aménagistes
  • Remaniements parcellaires de terrain à bâtir et péréquation
    (étude et coordination)
  • Contrôle des dossiers d’enquête
  • Contrôle de chantiers
  • Aperçu de l’Etat de l’équipement (AEE)
  • Application de la Méthode de dimensionnement des réserves (MADR, mesures A11 et A12 du Plan directeur cantonal - PDCn)
  • Taxe d’équipement communautaire (règlement et calculs
    de la taxe)
  • Conventions foncières et d’équipement pour plans partiels
    d’affectation
  • Mise au format INTERLIS selon NORMAT
  • Plans d’alignements, plans fixant la limite des constructions
  • Définition de l’Espace réservé aux eaux (selon Ordonnance
    fédérale et loi vaudoise)